Conditions générales

1. Le locataire déclare avoir contrôle le matériel loué et l’avoir reçu en bon état avec ses accessoires.

2. Seul le locataire est autorisé à utiliser le matériel loué qu’il traitera conformément au mode d’emploi porté à sa connaissance lors de la livraison de celui-ci.

3. Le matériel devra être restitué, en bon état, dans le délai prévu et à défaut de stipulation expresse dans la convention, la durée de la location ne pourra être supérieure à deux semaines calendrier.

4. Au cas où le matériel ne serait pas restitué à l’expiration du délai convenu, le locataire sera automatiquement redevable, pour les jours supplémentaires, d’une pénalité journalière minimale de 40.-euros. En cas de non-restitution du matériel dans les 30 jours de la prise en charge, le matériel sera considéré comme perdu et le locataire sera automatiquement redevable, outre le montant des locations et pénalités contractuelles d’une indemnité égale à la valeur de l’achat du matériel. En tout état de cause, en ce cas, une plainte du chef de détournement et/ou vol pourra être déposée de ce chef entre les mains de Monsieur le Procureur du Roi ou de toute personne habilitée pour la recevoir.

5. Lors de la prise de possession du matériel loué, le locataire devra régler, au comptant, le prix de la location pour la durée prévue, outre les produits et le matériel de ponçage. Il devra régler la caution fixée par le loueur.

6. Tout montant non payé à l’échéance sera passible d’un intérêt automatique au taux de 1 % par mois, ainsi que d’une clause pénale égale à 10 % du solde restant dû.

7. Le locataire s’engage à signaler immédiatement au loueur tout dommage ou vice qu’il constaterait au niveau du matériel loué qu’il devra de toute façon remettre en bon état de propreté et d’entretien, faute de quoi, les frais de remise en état et de nettoyage lui seront portés en compte. Il en sera de même au cas où le matériel loué ne serait pas utilisé selon le mode d’emploi. En cas de déficience du matériel, le locataire restituera immédiatement celui-ci au loueur qui ne sera redevable, vis-à-vis de celui-ci, que de la valeur de la période de location non utilisée, ceci à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts généralement quelconques.

8. Le locataire déclare être informé complètement en ce qui concerne l’usage exact des machines et produits mis à sa disposition et garantira le loueur de tout dommage généralement quelconque qui pourrait résulter de l’usage du matériel loué vis-à-vis des tiers.

9. Le locataire reconnaît expressément que le loueur n’a aucune obligation de résultat au niveau des travaux réalisés ou du matériel mis à sa disposition.

10. La livraison est réputée faite en nos établissements, le Tribunal compétent en cas de litige étant donc celui de l’arrondissement de ceux-ci.